Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document définit les conditions générales ("Conditions") auxquelles Jobtoolz BV, une société privée à responsabilité limitée constituée et existant en vertu des lois belges, ayant son siège social en Belgique, 8500 Kortrijk, Engelse Wandeling 2 K8V, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0507.743.629 ("Jobtoolz"), fournit à ses abonnés ("Abonnés") l'accès à un système de suivi des candidats ("Plateforme") par le biais du site www.jobtoolz.com ("Site"). Jobtoolz peut être contacté au +32 56 140 388 et à l'adresse hallo@jobtoolz.be.
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site et nos services. Vous garantissez et déclarez que vous avez la pleine capacité et autorité pour conclure les présentes Conditions au nom de l'Abonné.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez pas utiliser le Site et/ou nos services.
Veuillez noter qu'en utilisant le Site et/ou l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Généralités

  1. La Plateforme et le Site sont la propriété de Jobtoolz BV, une société privée à responsabilité limitée constituée et existant en vertu des lois belges, dont le siège social est situé en Belgique, à 8500 Kortrijk, Engelse Wandeling 2 K8V, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0507.743.629. Jobtoolz peut être contacté au +32 56 140 388 et via hallo@jobtoolz.be.
  2. L'accès à la Plateforme est donné moyennant la souscription d'une licence. L'Abonné choisira la licence qu'il souhaite souscrire, en fonction du nombre d'offres d'emploi actives. De plus amples informations sur les différentes licences sont disponibles sur notre site. Après avoir choisi une licence, la possibilité de publier des offres d'emploi sur la plate-forme sera limitée au nombre d'offres d'emploi autorisé par la licence. Si vous avez plus d'offres d'emploi, vous pouvez passer à une licence supérieure. La mise à niveau sera effective dès que le paiement aura été accepté. Il n'y aura pas de remboursement si l'Abonné souhaite rétrograder de temps à autre parce qu'il a moins d'offres d'emploi qu'il n'en avait au départ. La rétrogradation commence le jour suivant la date d'expiration de la licence initiale.
  3. En acceptant nos Conditions et en s'abonnant à notre Plateforme, l'Abonné devra s'inscrire avec une adresse électronique valide, le nom de sa société, l'adresse de sa société, son numéro de téléphone et ses informations de facturation. Les données fournies doivent être vraies et exactes. Si les données ne sont pas vraies ou exactes, nous nous réservons le droit de refuser à l'Abonné d'activer le compte ou de suspendre ou résilier nos services à tout moment, sans aucun remboursement ou compensation pour l'Abonné.
  4. L'Abonné est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de son mot de passe afin de s'assurer que le compte ne peut être utilisé sans son autorisation. Jobtoolz ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage dû à un piratage du compte parce que le mot de passe n'a pas été choisi avec soin. Nous vous conseillons de choisir un mot de passe d'au moins 8 caractères combinant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Le mot de passe est strictement personnel et l'Abonné est entièrement responsable de sa sauvegarde. Le compte ne peut être partagé ou donné à des tiers. Nous vous conseillons vivement d'activer la fonction 2FA. Cette fonction peut être activée dans les paramètres personnels.
  5. La Plateforme ne peut être utilisée à des fins non autorisées ou illégales. L'Abonné est entièrement responsable du respect des lois de sa juridiction et doit s'assurer que l'utilisation de notre Plateforme est conforme à toutes les lois et législations applicables (en particulier, mais sans s'y limiter, la législation belge et européenne sur la protection des données). L'Abonné doit nous informer immédiatement s'il a connaissance d'une utilisation inappropriée ou non autorisée de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès à la Plateforme en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de la Plateforme par ou du fait de l'Abonné. Tous les coûts, dépenses et pertes directs ou indirects (y compris le manque à gagner) résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée de la Plateforme par ou du fait de l'Abonné (tels que, mais sans s'y limiter : piratage par l'Abonné, utilisation de vers ou de virus, etc.
  6. Jobtoolz se réserve le droit d'utiliser le nom de l'Abonné comme référence client vis-à-vis de tiers. L'Abonné accorde à Jobtoolz une licence mondiale et libre de droits pour publier le nom de l'Abonné sur le site d'information de Jobtoolz.
Assistance

  1. Chaque fois que l'Abonné a besoin de support ou d'aide, l'équipe de support est disponible via hallo@jobtoolz.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre dans un délai d'un jour ouvrable. Bien que Jobtoolz ne puisse pas garantir la résolution du problème dans un délai d'un jour ouvrable (par exemple pour les problèmes techniques), Jobtoolz fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
  2. Jobtoolz fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que la Plateforme est disponible à tout moment. Toutefois, il peut arriver que la Plateforme soit interrompue pour des raisons de mise à jour, de maintenance ou de défaillance (encombrement du réseau, problèmes de télécommunication, etc.) Jobtoolz fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser le temps d'arrêt. En cas d'interruption pour des raisons indépendantes de la volonté de Jobtoolz, Jobtoolz ne peut être tenu pour responsable.
  3. Jobtoolz se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Plateforme de temps à autre, sans l'approbation de l'Abonné. Jobtoolz s'engage à améliorer la Plateforme et à la mettre à jour régulièrement.
Services

  1. La Plateforme inclut la possibilité de publier des offres d'emploi sur des tableaux d'affichage externes ou dans les médias sociaux. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour de tels services, et seront communiqués au cours du processus de commande. Veuillez noter que Jobtoolz n'a aucun contrôle sur les processus utilisés par ces tiers. Jobtoolz ne peut être tenu responsable de tout retard dans la publication ou du rejet de ces annonces, pour quelque raison que ce soit. Jobtoolz ne peut être tenu responsable des résultats ou de l'absence de résultats des tiers.
Garantie

  1. Jobtoolz garantit que la Plateforme sera fournie avec le soin raisonnable que l'on peut attendre d'un fournisseur digne de confiance. Toutefois, Jobtoolz ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bogues ou d'interruptions. Tout logiciel contient des bogues. Dans la mesure où Jobtoolz s'appuie également sur des tiers (tels que, mais sans s'y limiter, les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de télécommunications, etc.
  2. Sauf disposition contraire, Jobtoolz exclut toute garantie de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle et d'adéquation à un usage particulier.
  3. Jobtoolz garantit que les données fournies par le candidat, telles que les informations personnelles et le CV, ne seront pas communiquées à des tiers. En tant que tel, l'abonné est responsable des données reçues par le candidat. Jobtoolz fournira un module GDPR qui donne la possibilité d'anonymiser ou de supprimer les données personnelles du candidat après une certaine période de temps. L'abonné est responsable de la conservation des données conformément à la loi GDPR.
Limitation de responsabilité

  1. Jobtoolz n'est pas responsable de toute perte de profit, perte de revenu, perte de données et perte de réputation résultant de la Plateforme.
  2. Jobtoolz n'est pas responsable du contenu et des effets que ce contenu peut avoir sur l'Abonné ou des tiers. L'Abonné accepte l'entière responsabilité du contenu de son site d'emploi, réalisé par l'intermédiaire de la Plateforme.
  3. L'Abonné est responsable de la mise à jour de son ordinateur, notamment en ce qui concerne les aspects de sécurité les plus récents. Jobtoolz n'est pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements de la Plateforme dus à un manquement de la part de l'Abonné ou du fait de ce dernier.
Droits de propriété intellectuelle

  1. Jobtoolz détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Jobtoolz accorde à l'Abonné une licence non exclusive et libre de droits pour l'utilisation de la Plateforme. L'Abonné n'est pas autorisé à copier, modifier, reproduire la Plateforme de quelque manière que ce soit, ni à vendre tout contenu lié à la Plateforme.
  2. L'Abonné devra indemniser et tenir Jobtoolz à l'écart de toutes les pertes, coûts et dépenses découlant de ou encourus en raison de toute violation de tout droit de propriété intellectuelle par ou du fait de l'Abonné.
Paiements

  1. Jobtoolz offre une période d'essai gratuite de 14 jours. Après la période d'essai gratuite, l'abonné aura besoin d'une carte de crédit valide pour activer la licence dans un compte payant. La licence sera facturée à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle.
  2. Tous les droits de licence s'entendent hors taxes, impôts ou droits. L'abonné est responsable du paiement de ces taxes, impôts ou droits.
  3. Toute contestation concernant une facture envoyée par Jobtoolz doit être introduite dans les 7 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, la facture est irrévocablement acceptée.
  4. Jobtoolz offre la possibilité de mener des campagnes via la plateforme ou via nos spécialistes du marketing numérique. Les prix corrects sont toujours indiqués dans l'application ou sur la place de marché. Les modifications de prix ne sont pas communiquées par lettre séparée au client, étant donné que l'application et/ou la place de marché reflètent le prix correct actuel au moment de la commande. Les discussions sur les prix concernant les prix affichés des campagnes ne sont pas acceptées.
  5. Pour chaque facture qui n'a pas été payée en tout ou en partie par le Client à la date d'échéance, ce dernier est redevable - de plein droit et sans mise en demeure préalable - d'un intérêt de retard de 1% par mois échu, un mois entamé étant considéré comme entièrement écoulé, tandis que le montant dû sera majoré de tous les frais de recouvrement payés par Jobtoolz dans le cadre du recouvrement de la créance, plus 20% du montant de la facture, avec un minimum de 150 € (hors TVA) à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de Jobtoolz de réclamer une indemnisation plus élevée.
    Si le Client ne paie pas une ou plusieurs factures, Jobtoolz a le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services jusqu'à ce qu'il reçoive le paiement effectif et complet du Client. Toutefois, la suspension temporaire de l'accès aux Services n'affecte pas la poursuite du Contrat. En outre, Jobtoolz peut résilier unilatéralement le Contrat si le Client ne paie pas ou accuse des retards de paiement répétés.
    Le retard de paiement ou le non-paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures de Jobtoolz au Client, même si elles ne sont pas encore échues, et toutes les conditions de paiement autorisées cesseront de s'appliquer. Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, de suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait démontrant que le Client est insolvable.
  6. Chaque année, un indice optionnel peut être appliqué sur la licence.
Durée et résiliation

  1. Les licences sont accordées pour une période d'un mois à compter de la date d'activation et sont renouvelées automatiquement, sauf résiliation par l'une des parties au moins 15 jours avant la date d'expiration de la période d'un mois en cours. L'Abonné peut mettre fin à sa licence à tout moment en résiliant l'abonnement au Site. La résiliation prendra effet le premier jour suivant la période d'un mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation. Les licences payées annuellement ne peuvent être désactivées qu'à la fin de l'année de licence. Dans le cas des licences annuelles, la partie qui annule doit également le faire au plus tard 15 jours avant le début de la nouvelle période de licence via "arrêter la licence" dans le tableau de bord de Jobtoolz. Aucun remboursement ne sera effectué si la licence est annulée avant la date d'expiration annuelle. Les factures pour les renouvellements tacites seront envoyées 14 jours avant le début de la nouvelle licence et devront être payées si une annulation correcte n'a pas été effectuée au plus tard 15 jours avant le renouvellement de la licence. Aucune exception à cette règle ne peut être accordée.
  2. En cas de résiliation, Jobtoolz désactivera l'accès de l'Abonné à la Plateforme. Tout le contenu du compte de l'Abonné sera mis à la disposition de l'Abonné dans un fichier CSV, et sera ensuite effacé par Jobtoolz sans possibilité pour l'Abonné de le réactiver ou de le récupérer par la suite.